Version : 2026-09-13 Date d'effet : 5 septembre 2026
Cette notice complète la Politique de confidentialité. Elle est présentée avant le lancement d'une vérification d'identité. La Plateforme conserve la date, la version et la liste des documents juridiques acceptés ou reconnus dans ce parcours. Une nouvelle acceptation peut être exigée avant de publier ou d'interagir avec les ressources et, séparément, avant l'accès au wallet personnel lorsqu'une version substantiellement modifiée entre en vigueur.
1. Pourquoi une vérification est demandée
Citélia conditionne la publication de Contenus personnels ou professionnels et les interactions susceptibles d'affecter d'autres utilisateurs à une vérification d'identité. Sont notamment concernées les commandes, ventes, réservations, réponses, candidatures, signatures, contributions, messages, discussions et invitations. La création et la modification de brouillons ainsi que certaines actions légères définies dans les CGU restent possibles après validation de l'adresse email.
Cette vérification poursuit les finalités suivantes :
- prévenir les faux comptes, l'usurpation d'identité et certaines fraudes ;
- protéger les utilisateurs et sécuriser les publications, échanges et transactions ;
- limiter l'accès aux interactions et aux fonctions de paiement aux personnes identifiables et, lorsque la nature de l'opération l'exige, majeures ou valablement habilitées ;
- établir et conserver une preuve proportionnée de la vérification et de sa décision ;
- permettre à Stripe d'effectuer, séparément, les contrôles réglementaires qui lui incombent pour l'ouverture et l'utilisation d'un compte de paiement connecté.
La vérification manuelle réalisée par Citélia est une mesure de confiance et de prévention de la fraude. Elle ne constitue pas un contrôle réglementaire de lutte contre le blanchiment réalisé par Citélia et ne remplace jamais les vérifications KYC ou KYB que Stripe peut exiger en qualité de prestataire de services de paiement.
2. Méthodes proposées
Selon la configuration du Service, Citélia peut proposer une ou plusieurs méthodes. Lorsqu'elles sont proposées simultanément, une seule vérification réussie suffit pour franchir le contrôle d'accès Citélia.
A. Stripe Identity
Le parcours est hébergé par Stripe. Stripe peut demander une pièce d'identité, une image du visage ou selfie, et réaliser des contrôles documentaires, techniques ou biométriques conformément à ses propres informations de confidentialité.
Citélia ne reçoit ni l'image de la pièce d'identité ni le selfie transmis dans ce parcours. Citélia reçoit et conserve uniquement les informations nécessaires au suivi du parcours : prestataire choisi, référence technique de session, statut, dates, nombre de tentatives et résultat de la vérification.
La politique de confidentialité de Stripe s'applique aux traitements réalisés par Stripe. Selon la nature du traitement, Stripe intervient comme destinataire, prestataire technique ou responsable des traitements qu'il détermine pour ses propres obligations.
B. Vérification manuelle Citélia
Le parcours est instruit par un opérateur Citélia spécialement habilité. Il peut nécessiter :
- la carte nationale d'identité de l'Utilisateur, recto et verso ;
- un selfie récent permettant une comparaison visuelle par l'opérateur ;
Citélia ne crée pas de gabarit biométrique et ne réalise pas de reconnaissance, d'extraction biométrique ou de comparaison faciale automatisée dans ce parcours manuel. La décision est prise par un opérateur humain à partir des pièces transmises.
Le parcours demande uniquement trois images : carte nationale d'identité recto, carte nationale d'identité verso et photo récente du visage. Les images sont déposées dans une zone privée de quarantaine, font l'objet de contrôles de format, antivirus et de reconstruction avant toute mise à disposition. Les cartes sont réduites à la définition nécessaire à une lecture humaine et portent un filigrane daté indiquant qu'elles sont transmises à Citélia pour la seule vérification d'identité. Aucun document Office, texte ou PDF n'est accepté dans ce parcours.
3. Données traitées
Selon la méthode choisie, Citélia traite :
- l'identité déclarée dans le Compte et la confirmation de majorité ;
- le prestataire choisi, le statut, les dates et le résultat de la vérification ;
- pour Stripe Identity, la référence technique de session et les informations de suivi décrites ci-dessus ;
- pour la vérification manuelle, les images recto et verso de la carte nationale d'identité, le selfie, les métadonnées techniques strictement nécessaires des fichiers, leur état de contrôle de sécurité et les éventuels motifs de refus ;
- les traces d'accès aux pièces, d'instruction, de décision, de demande d'effacement et de suppression ;
- les échanges de support, contestations et éléments nécessaires à la prévention de la fraude ou à la défense des droits.
Les pièces et l'adresse de vérification ne sont pas publiées sur le profil. Un statut de vérification peut être utilisé pour autoriser une fonctionnalité ou, si le Service le prévoit, afficher un indicateur limité de confiance. Cet indicateur ne garantit ni la solvabilité, ni l'honorabilité, ni la qualité des biens ou services, ni l'absence de fraude.
4. Bases légales et caractère obligatoire
Citélia fonde ces traitements :
- sur l'exécution des CGU et des mesures précontractuelles demandées par l'Utilisateur, lorsque la vérification est nécessaire pour ouvrir l'accès à la publication ou à une interaction demandée ;
- sur son intérêt légitime à prévenir la fraude, les usurpations, les atteintes aux utilisateurs et à conserver une preuve proportionnée, après appréciation de la nécessité et des droits des personnes ;
- sur une obligation légale uniquement lorsqu'un texte déterminé l'impose effectivement à Citélia.
La case par laquelle l'Utilisateur confirme avoir lu cette notice constitue une preuve d'information et non un consentement utilisé comme base légale du contrôle d'accès.
La transmission des données demandées est facultative au sens où l'Utilisateur peut renoncer aux fonctionnalités concernées. Elle est toutefois nécessaire pour publier, envoyer un Contenu en modération et utiliser les interactions soumises à cette condition. Un refus ou un dossier incomplet n'empêche pas la consultation de la Plateforme ni, après validation de l'adresse email, la création et la modification de brouillons, l'ajout d'une appréciation positive ou d'un favori et le suivi d'une Entité. Il empêche en revanche l'achat, la vente, la commande, la réservation et les autres interactions définies dans les CGU.
L'accès au wallet personnel ou à l'encaissement en ligne demeure un parcours distinct. Même après une Vérification d'identité Citélia validée, l'Utilisateur doit remplir les conditions propres au prestataire de paiement et obtenir son accord lorsqu'un compte Stripe connecté est nécessaire.
5. Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles, dans la stricte limite de leurs missions :
- aux opérateurs Citélia disposant de l'habilitation dédiée à la revue d'identité, avec authentification d'administration renforcée ;
- à Scaleway pour le stockage privé et à Scalingo pour l'exécution contrôlée de l'analyse de sécurité, en qualité de sous-traitants techniques ;
- à Stripe lorsque l'Utilisateur choisit Stripe Identity ou crée ensuite un compte Stripe connecté ;
- aux conseils, autorités ou juridictions lorsque la loi l'exige ou qu'un litige le justifie.
Les pièces manuelles sont conservées dans un stockage privé, chiffré AES-256, sans droit de liste ni URL publique permanente. Les accès d'administration utilisent des liens signés de cinq minutes au plus et sont journalisés sans recopier le contenu, l'URL ou le nom du fichier. Aucun dispositif n'offrant une sécurité absolue, Citélia applique également des restrictions d'accès, une liste blanche de formats, des contrôles de format, une analyse antivirus et une reconstruction du contenu.
Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Espace économique européen, le transfert doit reposer sur une décision d'adéquation ou des garanties appropriées décrites dans la politique du prestataire et dans la Politique de confidentialité.
6. Durées de conservation
Pour la vérification manuelle :
- un brouillon incomplet est supprimé sous sept jours ;
- les pièces d'un dossier en attente de revue sont conservées trente jours au plus ;
- après une décision d'acceptation ou de refus, les images sont supprimées sous sept jours ;
- en cas de demande d'effacement, la suppression est engagée sans délai, sous réserve d'une impossibilité technique temporaire faisant l'objet d'une nouvelle tentative ;
- les statuts, dates, décisions et version de notice strictement nécessaires peuvent être conservés après la suppression des images ; les empreintes techniques des images sont alors effacées ;
- les journaux techniques d'accès sont limités aux références internes et conservés douze mois.
Pour Stripe Identity, Stripe applique ses propres durées aux pièces qu'il collecte. Citélia conserve la référence et le statut nécessaires au fonctionnement de la fonctionnalité pendant la durée du Compte, puis selon les besoins proportionnés de preuve, de sécurité et de traitement des litiges.
Les données rendues nécessaires par une obligation comptable, fiscale, judiciaire ou réglementaire distincte peuvent être conservées pendant la durée imposée par cette obligation.
7. Décision, refus et recours humain
La vérification manuelle Citélia fait l'objet d'une décision humaine. Un refus peut résulter notamment d'un document illisible, expiré, incomplet, incohérent, insuffisant ou suspect. L'Utilisateur peut corriger son dossier ou présenter une contestation.
Stripe peut utiliser des contrôles automatisés dans son propre parcours. Citélia ne prend pas de décision produisant des effets juridiques exclusivement sur la base d'un score automatisé fourni par Stripe : l'Utilisateur peut demander un réexamen humain de la restriction Citélia, fournir des explications et contester le résultat.
Toute contestation ou demande de réexamen peut être adressée à [email protected] ou via la page de contact, en indiquant le Compte concerné sans joindre de nouvelle pièce d'identité par email.
8. Droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, l'Utilisateur peut demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de ses données, s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et demander la portabilité lorsque celle-ci s'applique.
Les demandes sont adressées à [email protected]. Une preuve d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée. L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
La suppression des éléments nécessaires à une vérification entraîne la perte de l'accès aux fonctionnalités qui en dépendent, sauf si une autre méthode de vérification toujours valide permet de maintenir cet accès.
9. Ouverture de la méthode manuelle
La méthode manuelle Citélia reste désactivée tant que sa nécessité, sa base légale et ses mesures de sécurité n'ont pas été validées par le délégué à la protection des données ou le conseil juridique compétent. La case « J'ai pris connaissance de la notice » atteste l'information de l'Utilisateur ; elle ne transforme pas artificiellement l'acceptation des conditions générales en consentement à ce traitement.