Version : 2026-09-13 Date d'effet : 5 septembre 2026
1. Objet
La présente politique décrit les principes de modération, de vérification, de signalement, de retrait, de suspension et de contestation applicables aux contenus et comptes présents sur Citélia.
2. Positionnement éditorial et limites
Citélia est une plateforme permettant à des tiers de publier ou faire publier des informations relatives à des Entités, villes, mairies, collectivités, événements, offres, emplois, sondages, produits, services, menus, messages, communications et autres contenus locaux.
Sauf engagement spécifique ou contrôle ponctuel lié à une fonctionnalité donnée, la Plateforme ne pratique pas un contrôle éditorial strict, systématique et exhaustif de l'ensemble des contenus avant publication.
Le dispositif repose prioritairement sur :
- la vérification du Gestionnaire de l'Entité ;
- la vérification de certaines informations générales de l'Entité ;
- la vérification de certains rattachements territoriaux ou institutionnels, notamment pour les mairies et collectivités ;
- des contrôles raisonnables et ponctuels ;
- les signalements ;
- les retraits et suspensions ;
- la conservation de preuves ;
- la coopération avec les autorités lorsque la loi l'exige.
3. Ce qui est vérifié en priorité
La Plateforme peut vérifier avant ou après activation :
- l'identité du Gestionnaire ou du représentant déclaré ;
- la légitimité de son lien avec l'Entité ;
- certains éléments généraux de l'Entité : dénomination, numéro d'immatriculation si applicable, moyens de contact, existence apparente, cohérence des informations.
- le rattachement territorial, institutionnel ou fonctionnel d'une mairie, collectivité, structure publique ou personne déclarant publier en son nom.
- les demandes de revendication d'Entité, les justificatifs téléversés, les mandats, délégations, coordonnées professionnelles ou officielles, registres et confirmations transmis pour obtenir un accès d'administration.
Cette vérification ne vaut pas :
- audit légal complet ;
- validation exhaustive de tous les contenus ;
- garantie de conformité réglementaire permanente ;
- certification générale de l'Entité.
4. Contenus et comportements interdits
Sont notamment interdits :
- faux comptes, faux établissements, usurpations d'identité, faux mandats ;
- contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, menaçants, frauduleux ou contrefaisants ;
- annonces ou informations commercialement trompeuses ;
- sondages trompeurs, manipulatoires, illicites ou collectant des données sensibles sans cadre adapté ;
- messages, devis, candidatures, réservations ou commandes frauduleux, abusifs, menaçants ou illicites ;
- contenus territoriaux publiés sans mandat, sans rattachement suffisant ou en usurpant une mairie, collectivité ou service public ;
- usurpation de marque, de raison sociale, de logo, de nom commercial ou de qualité ;
- publication de données personnelles de tiers sans base légale ;
- contournement des vérifications ;
- spam, automatisation non autorisée, scraping abusif, phishing, malware ;
- signalements répétés manifestement abusifs ;
- réutilisation de la Plateforme pour organiser ou faciliter une fraude.
5. Signalement
Toute personne peut signaler un contenu ou un compte en utilisant :
- le formulaire dédié : /contact?subject=illegal-content
- ou l'email dédié : [email protected]
Le formulaire de signalement d'illicéité permet de transmettre :
- la localisation exacte du contenu ou du compte ;
- l'URL ;
- la catégorie et le motif détaillé du signalement, avec l'explication des raisons pour lesquelles le contenu est estimé illicite ;
- les éléments de preuve utiles ;
- l'identité et l'email du déclarant, sauf cas légal spécifique ;
- une attestation de bonne foi confirmant l'exactitude et le caractère complet des informations fournies.
6. Traitement des signalements
Les signalements sont traités de façon diligente, proportionnée, non arbitraire et documentée selon les moyens raisonnablement disponibles.
La réception du formulaire est confirmée électroniquement. Après examen, le déclarant est informé de la décision et de ses principaux motifs lorsque ses coordonnées sont disponibles, sous réserve des limites nécessaires à la sécurité, aux droits de tiers, à une enquête ou à une obligation légale.
La priorité de traitement peut tenir compte :
- de la gravité apparente ;
- du risque pour les personnes ;
- du caractère manifestement illicite ;
- de la qualité des preuves fournies ;
- de l'urgence ;
- de l'existence de plusieurs signalements concordants.
7. Mesures possibles
Selon les cas, la Plateforme peut :
- ne pas donner suite si le signalement est manifestement insuffisant ou infondé ;
- demander des informations complémentaires ;
- masquer ou déclasser temporairement un contenu ;
- retirer un contenu ;
- suspendre une fonctionnalité ;
- geler, suspendre ou fermer un compte ;
- exiger une vérification complémentaire ;
- informer les autorités compétentes ;
- conserver tout élément utile à titre de preuve.
Certains gestionnaires, organisateurs, administrateurs d'Entité, mairies ou collectivités peuvent disposer d'outils de modération limités sur les espaces, événements, conversations ou contenus qui relèvent de leur périmètre. Ils doivent utiliser ces outils de manière loyale, proportionnée et conforme aux CGU. La Plateforme peut journaliser ces actions, les contrôler, les annuler ou en tenir compte dans le traitement d'un recours.
En cas de revendication d'Entité suspecte, contestée ou concurrente, la Plateforme peut également geler l'attribution, retirer ou limiter des droits d'administration, contacter l'Entité via un canal officiel, exiger un nouveau justificatif, demander une confirmation par une personne habilitée, refuser la demande, réattribuer l'administration ou suspendre le compte demandeur.
8. Absence de garantie de modération préalable
La Plateforme n'assure pas de modération a priori de tous les contenus.
L'affichage d'un contenu, la vérification d'un Gestionnaire, la présence d'une Entité sur la Plateforme, le rattachement d'une mairie ou collectivité ou l'ordre d'affichage par récence ne valent ni approbation générale ni garantie de licéité ou d'exactitude.
9. Contestation
Les personnes affectées par une décision de retrait, de suspension, de fermeture de compte ou de restriction de visibilité peuvent la contester à [email protected] pendant un délai de six mois à compter de la décision.
La notification de décision précise, selon le cas, la mesure prise, les faits et règles invoqués, l'éventuel recours à un moyen automatisé et les voies de contestation disponibles.
La contestation doit mentionner :
- l'identité du demandeur ;
- la décision contestée ;
- les motifs ;
- les pièces utiles.
Une Entité, son représentant apparent ou une personne justifiant d'un intérêt légitime peut également contester une revendication, un rattachement ou un accès d'administration accordé à un tiers. La demande doit identifier l'Entité concernée, l'URL de la fiche, la qualité du demandeur et les éléments permettant d'établir l'erreur, l'usurpation, la perte de mandat ou le conflit de droits allégué.
10. Mesures contre les abus
La Plateforme peut suspendre, après avertissement lorsque cela est approprié :
- les comptes qui publient fréquemment des contenus manifestement illicites ou frauduleux ;
- les déclarants qui adressent de manière répétitive des signalements ou contestations manifestement infondés ;
- les comptes qui contournent les suspensions ou recréent de faux profils.
11. Conservation de preuves
La Plateforme peut conserver, pour la durée nécessaire à la preuve, à la sécurité, à la prévention de la récidive, à la gestion des recours ou au respect d'une obligation légale :
- le contenu retiré ou contesté ;
- les journaux de connexion associés ;
- les signalements et échanges ;
- les pièces de vérification ;
- l'historique des décisions de modération.
12. Coopération avec les autorités
La Plateforme peut transmettre aux autorités compétentes les informations requises ou nécessaires lorsque la loi l'impose, lorsqu'une infraction apparente grave est détectée ou lorsqu'une demande régulière lui est adressée.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique :