Publication et entités

Version : 2026-09-13 Date d'effet : 5 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les règles applicables à toute Entité, collectivité, mairie, association, professionnel, particulier ou compte de publication utilisant Citélia pour créer, revendiquer, administrer, publier, proposer, promouvoir ou exploiter une présence sur la Plateforme.

Elles complètent les CGU de la Plateforme, les Conditions de réservations et commandes et, le cas échéant, les CGV Pro lorsqu'une offre payante est souscrite auprès de l'Éditeur.

2. Profils concernés

Peuvent publier ou administrer un espace sur la Plateforme, selon les fonctionnalités ouvertes :

les particuliers agissant sous leur propre responsabilité ;
les représentants légaux, dirigeants, salariés, prestataires ou mandataires habilités d'une Entité ;
les associations, collectifs, commerces, entreprises, indépendants, structures publiques ou parapubliques ;
les mairies, collectivités ou services rattachés à une commune, un territoire ou un établissement public ;
toute personne justifiant d'une autorisation suffisante pour publier au nom d'un tiers.

La personne qui publie ou administre un espace déclare et garantit qu'elle agit en son nom propre ou qu'elle dispose du droit, de la qualité, du mandat ou de l'autorisation nécessaire pour agir au nom de l'Entité concernée.

Après validation de son adresse email, un Utilisateur peut créer et modifier des brouillons pour son usage personnel ou dans un espace professionnel auquel il a légitimement accès. La publication, l'envoi en modération et les interactions effectuées au nom d'une Entité nécessitent une Vérification d'identité personnelle validée, sans préjudice des vérifications supplémentaires de l'Entité, du mandat ou du rattachement prévues ci-dessous.

3. Informations publiées et obligations de véracité

Chaque contributeur, Entité ou gestionnaire s'engage à fournir et maintenir des informations exactes, complètes, non trompeuses et à jour, notamment sur :

son identité ou celle de l'Entité représentée ;
sa qualité, son mandat ou son rattachement territorial ;
sa nature d'activité ;
ses coordonnées ;
ses horaires ;
ses prix, offres, disponibilités ou conditions lorsqu'elles sont affichées ;
ses événements, emplois, services, produits, menus, actualités, sondages, communications, réservations, commandes et messages.

Toute information obsolète, trompeuse, fictive, usurpée ou mensongère est interdite.

4. Vérification et rattachement

La Plateforme peut vérifier :

l'identité du gestionnaire, du contributeur ou du représentant déclaré ;
la réalité apparente de l'Entité ;
le lien entre le gestionnaire et l'Entité ;
le rattachement territorial d'une mairie, collectivité ou service public local ;
certaines informations administratives, commerciales, associatives ou publiques générales.

La vérification peut s'appuyer sur :

des informations publiques ;
des coordonnées professionnelles ou institutionnelles ;
des justificatifs documentaires ;
des échanges directs ;
ou tout autre moyen raisonnable au regard du risque.

La Plateforme peut refuser ou suspendre une publication, un espace, une Entité ou un rattachement lorsque les justificatifs sont absents, insuffisants, incohérents ou suspects.

Cette vérification d'Entité est distincte de la Vérification d'identité personnelle requise pour publier et interagir sur la Plateforme. Aucune de ces validations ne dispense le gestionnaire, le vendeur ou le bénéficiaire des contrôles KYC, KYB, bancaires, fiscaux ou réglementaires demandés directement par Stripe pour un compte connecté.

Revendication d'une Entité existante

Lorsqu'une Entité existe déjà sur la Plateforme sans gestionnaire validé, un Utilisateur connecté peut demander à la revendiquer. Cette demande est un dossier d'instruction : elle ne crée aucun droit automatique d'administration, ne vaut pas certification légale de l'Entité et ne transfère aucun droit de propriété, de marque, de clientèle, de contenu, de donnée ou de contact.

Le demandeur doit fournir les informations permettant d'établir son identité, sa qualité et son lien avec l'Entité concernée. Selon le type de structure et la qualité déclarée, la Plateforme peut demander notamment :

pour une entreprise, un indépendant ou un établissement immatriculé : SIREN/SIRET, extrait RNE, extrait Kbis, avis de situation Sirene, mandat ou délégation ;
pour une association : numéro RNA, SIREN/SIRET si disponible, statuts, récépissé, procès-verbal, publication officielle, mandat ou délégation ;
pour une mairie, collectivité, établissement public ou structure publique : adresse ou page officielle, email institutionnel, délégation, arrêté, attestation ou document établissant la compétence ou la qualité de la personne ;
pour un salarié, bénévole, prestataire, agence ou mandataire : mandat, délégation ou document signé par une personne habilitée ;
dans tous les cas : coordonnées professionnelles ou officielles, site ou domaine officiel, justificatifs complémentaires et explications utiles.

La Plateforme peut adapter les justificatifs attendus au risque, à la nature de l'Entité, au statut public ou privé des informations disponibles, à l'existence de demandes concurrentes, aux signalements reçus et aux incohérences détectées. Un justificatif peut être refusé s'il est illisible, incomplet, expiré, incohérent, falsifié, manifestement insuffisant ou transmis par un canal non prévu.

Le demandeur garantit être habilité à agir, ne pas usurper l'identité ou la qualité d'un tiers, ne pas détourner une Entité de son gestionnaire légitime, ne pas transmettre de faux document et ne pas utiliser la revendication pour collecter, modifier, masquer ou détourner des informations au détriment de l'Entité, de ses représentants ou des utilisateurs.

Le demandeur doit informer la Plateforme sans délai lorsque son mandat, sa fonction, son contrat, sa délégation ou son autorisation prend fin ou ne lui permet plus d'administrer l'Entité.

En cas de doute, de contestation ou de risque, la Plateforme peut refuser ou suspendre la demande, limiter temporairement les droits accordés, contacter l'Entité par un canal officiel, demander une confirmation directe, informer le titulaire apparent, conserver les éléments nécessaires à la preuve, signaler les faits aux autorités compétentes ou fermer le compte à l'origine de la fraude présumée.

5. Portée de la vérification

La vérification d'une Entité, d'un rattachement, d'un contributeur ou d'un gestionnaire :

a pour but de réduire les faux comptes, usurpations et fraudes ;
ne vaut pas certification légale générale ;
ne vaut pas garantie d'honorabilité, de solvabilité, de qualité ou de conformité réglementaire complète ;
ne vaut pas validation exhaustive des contenus, offres, emplois, événements, sondages, communications, produits ou services publiés.

Toute présentation publique de type vérifié ou équivalente doit être comprise uniquement dans ce cadre limité.

6. Contenus publiés

Chaque contributeur, Utilisateur, Entité ou gestionnaire demeure seul responsable de tous les contenus, données, visuels, fichiers, annonces, offres, descriptifs, prix, dates, conditions, messages, sondages, réponses, documents et informations qu'il publie, valide, transmet ou fait publier.

Il garantit notamment :

détenir les droits nécessaires ;
respecter les lois applicables ;
ne pas diffuser de pratiques commerciales trompeuses ;
ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire, frauduleux, contrefaisant ou attentatoire aux droits de tiers ;
respecter les obligations applicables en droit du travail, de la consommation, de la publicité, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, de la santé, de la sécurité et de la protection des données.

7. Obligations spécifiques par module

A. Jobs

L'auteur de l'annonce garantit qu'elle :

correspond à un besoin réel ;
n'est pas discriminatoire ;
contient des informations exactes ;
respecte la réglementation applicable.

B. Events

L'auteur de l'événement garantit l'exactitude :

des dates ;
des lieux ;
des prix ;
des capacités ;
des conditions d'accès ;
et de l'existence des autorisations nécessaires.

C. Produits, services, offres et catalogues

Lorsqu'un particulier, professionnel, association ou Entité propose un produit, un service ou une offre via la Plateforme, il garantit :

disposer du droit de proposer les produits ou services concernés ;
l'exactitude des caractéristiques essentielles ;
l'exactitude des prix et disponibilités ;
la conformité et la licéité des produits ou services proposés ;
l'absence de produit interdit, dangereux, contrefaisant ou réglementé sans autorisation ;
le respect de ses obligations d'information précontractuelle vis-à-vis des personnes intéressées.

L'auteur doit déclarer et maintenir son statut exact de particulier ou de professionnel. Une activité habituelle, organisée, exercée dans un but professionnel ou consistant notamment à acheter pour revendre ne doit pas être présentée comme une vente occasionnelle entre particuliers.

Lorsqu'un paiement en ligne est proposé, il est traité par le prestataire affiché, notamment Stripe ou Mollie, sur le compte connecté du vendeur. Le vendeur demeure partie au contrat principal et responsable du prix, de la remise ou livraison, de l'exécution, de l'annulation, du remboursement, des garanties, du service après-vente et de ses obligations fiscales ou sociales. Il doit coopérer avec les contrôles du prestataire, maintenir son compte connecté en conformité et supporter les conséquences qui lui sont imputables d'un litige, remboursement ou paiement contesté selon les règles applicables.

Le vendeur professionnel doit notamment afficher ses informations d'identification, ses propres CGV, les caractéristiques et le prix total, les modalités de paiement et de livraison, le droit de rétractation ou son exception, les garanties et son médiateur de la consommation. Les documents contractuels Citélia ne remplacent pas ceux du vendeur.

Le vendeur particulier doit décrire loyalement le bien, ses défauts connus et les modalités de remise. Il ne doit pas laisser croire qu'une vente entre particuliers bénéficie des garanties ou du droit de rétractation propres aux ventes d'un professionnel à un consommateur.

Chaque vendeur doit fournir les informations exactes nécessaires aux obligations de diligence et de déclaration de Citélia en tant qu'opérateur de plateforme, notamment lorsqu'une déclaration DAC7 est applicable. Les seuils éventuels de déclaration par la Plateforme ne constituent pas une exonération fiscale ou sociale pour le vendeur.

Sauf mention expresse contraire, pour les parcours sans paiement en ligne, les parties organisent directement le prix, le paiement, la remise, l'exécution, l'annulation, le remboursement et tout litige.

D. Restauration, menus et commandes

L'auteur d'une offre de restauration garantit l'exactitude des menus, prix, disponibilités, horaires, conditions de retrait ou de livraison éventuelle, informations sur les allergènes lorsqu'elles sont affichées et contraintes réglementaires qui lui incombent.

Les photos, menus, prix et disponibilités sont fournis par l'auteur de l'offre ou l'Entité concernée. Sauf mention expresse contraire, ils ne valent pas engagement de l'Éditeur et doivent être confirmés directement auprès du professionnel ou de la personne concernée.

E. Sondages

L'auteur d'un sondage garantit que les questions, choix de réponse, textes de présentation et modalités de diffusion sont licites, loyaux, non trompeurs et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Il s'interdit notamment de créer un sondage visant à collecter des données sensibles, politiques, religieuses, syndicales, de santé, d'orientation sexuelle ou relatives à des mineurs sans base légale, information et garanties adaptées.

Les résultats, statistiques ou réponses ne doivent pas être présentés de manière trompeuse ou comme représentatifs d'une population lorsqu'ils ne le sont pas.

F. Mairies, collectivités et contenus territoriaux

Une mairie, collectivité, structure publique ou personne publiant en son nom garantit :

disposer d'un mandat, d'une qualité ou d'une autorisation suffisante ;
publier des informations en lien avec la ville, le territoire, le service ou la compétence auxquels elle est rattachée ;
maintenir à jour les informations pratiques, horaires, dates, démarches, alertes, événements et communications locales ;
distinguer les informations institutionnelles des opinions personnelles, contenus politiques, messages partisans ou communications non autorisées.

La Plateforme peut limiter, refuser ou retirer une publication territoriale si le rattachement, le mandat, la compétence ou la légitimité de publication est insuffisant, contesté ou manifestement incohérent.

G. Communications

L'auteur garantit que toute communication ou prospection diffusée via la Plateforme :

repose sur une base légale valable lorsqu'elle implique des données personnelles ;
respecte les règles anti-spam et de prospection applicables ;
n'est ni trompeuse ni illicite.

8. Classement, visibilité et déréférencement

La Plateforme permet de filtrer les Entités et Contenus selon les critères sélectionnés par l'Utilisateur, notamment le territoire, la catégorie, le type de ressource ou sa disponibilité.

Sauf indication contraire visible sur la page concernée, l'ordre par défaut repose uniquement sur la récence : date d'inscription pour une Entité ou date de création pour une ressource, de la plus récente à la plus ancienne. Citélia n'utilise pas, à ce stade, de classement personnalisé, de score commercial ni de mise en avant payante influençant cet ordre.

Une Entité ou un Contenu peut être déréférencé ou retiré en cas de suppression, d'expiration, de non-conformité, de signalement fondé ou de manquement aux présentes conditions.

La Plateforme ne garantit aucun niveau de visibilité, de trafic, de leads, de commandes, de candidatures, de réponses à sondage ou de conversion.

9. Absence de mise en avant payante

Citélia ne propose pas, à la date d'effet des présentes conditions, de mise en avant payante, sponsorisée ou contractuelle influençant l'ordre des résultats. Si cette pratique devait être introduite, elle serait identifiée sans ambiguïté et les présentes conditions seraient mises à jour avant son activation.

Tout auteur ou Entité s'interdit toute manoeuvre visant à manipuler artificiellement le classement, la visibilité, les interactions, les résultats de sondage ou la confiance des utilisateurs.

10. Signalements et demandes de correction

La Plateforme peut demander à l'auteur, au gestionnaire ou à l'Entité de corriger, compléter ou justifier un contenu ou une information.

En cas de signalement, de contestation, d'incohérence, de doute sérieux ou de risque juridique, la Plateforme peut :

solliciter des justificatifs ;
masquer temporairement le contenu ;
le retirer ;
suspendre le module ;
suspendre ou fermer le compte, l'espace de publication ou l'Entité.

11. Suspension et fermeture

La Plateforme peut suspendre ou fermer un compte, une Entité, un rattachement ou un espace de publication, avec ou sans préavis selon l'urgence, en cas :

de faux compte ;
d'usurpation ;
d'échec ou refus de vérification ;
de pratique trompeuse ou frauduleuse ;
de contenu illicite ;
de récidive ;
de non-paiement d'un service payant ;
de compte de paiement connecté, notamment Stripe ou Mollie, incomplet, restreint ou fermé lorsqu'il est nécessaire au Service ;
de statut vendeur inexact ou de refus de fournir les informations fiscales ou de diligence requises ;
de rattachement territorial ou institutionnel non justifié ;
ou de risque pour les utilisateurs, les tiers ou la Plateforme.

12. Indemnisation

L'auteur, l'Utilisateur ou l'Entité indemnisera l'Éditeur contre toute réclamation, action, condamnation, coût, frais, perte ou dommage raisonnablement supporté par l'Éditeur en raison :

d'un contenu fourni, validé ou transmis par lui ;
d'une information inexacte ou trompeuse ;
d'une violation de droits de tiers ;
d'une fraude ;
d'un rattachement, mandat ou qualité usurpé ;
d'un manquement légal ou réglementaire qui lui est imputable.

13. Remboursement et effets contractuels

Lorsque l'Entité bénéficie d'un service payant, les effets financiers d'une suspension ou d'une résiliation sont régis par les CGV Pro ou l'offre applicable.

En cas de suspension ou de fermeture motivée par un manquement de l'Utilisateur ou de l'Entité, aucun remboursement automatique n'est dû, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.

14. Articulation avec les autres documents

Les présentes conditions doivent être lues avec :

les CGU de la Plateforme ;
les CGV Pro pour les services payants ;
la Politique de confidentialité ;
la Politique de modération et de signalement ;
les Conditions de réservations et commandes ;
la Notice relative à la vérification d'identité.