Politique de confidentialité

Informations sur les traitements de données personnelles réalisés par la plateforme.

Version : 2026-09-13 Date d'effet : 5 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

  • Alexandre Patijaud EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Alpina Lab et exploitant la plateforme Citélia
  • 8 bis rue Abel, 75012 Paris
  • SIREN : 791937055
  • [email protected]

DPO ou référent protection des données :

  • Aucun DPO n'est désigné à ce stade, sauf obligation ou désignation ultérieure.
  • Référent protection des données : [email protected]

2. Principes

Citélia traite des données personnelles dans le respect du RGPD, de la loi Informatique et Libertés et des textes applicables.

Les informations sont fournies de manière concise, transparente, compréhensible et facilement accessible.

3. Personnes concernées

Cette politique s'applique notamment :

  • aux visiteurs de la Plateforme ;
  • aux Utilisateurs titulaires d'un Compte ;
  • aux Gestionnaires, représentants et administrateurs d'Entités ;
  • aux particuliers, professionnels, associations, mairies, collectivités et contributeurs qui publient un Contenu ;
  • aux personnes qui répondent à un sondage ;
  • aux personnes qui effectuent une réservation, une commande avec paiement en ligne ou règlement sur place, une demande de devis, une candidature, un message ou une Contribution ;
  • aux personnes qui contactent la Plateforme ;
  • aux auteurs de signalements ;
  • aux personnes figurant dans certains contenus mis en ligne ;
  • aux clients professionnels et à leurs interlocuteurs.

4. Catégories de données traitées

Selon les cas, Citélia peut traiter les catégories de données suivantes :

  • données d'identification : nom, prénom, pseudonyme, raison sociale ;
  • données de contact : email, téléphone, adresse postale ;
  • données de compte : identifiant, rôle, empreinte du mot de passe obtenue par une fonction de hachage adaptée et données de vérification ;
  • preuve d'acceptation contractuelle : date et heure d'acceptation, version et identifiants des documents juridiques acceptés lors de la création du Compte ou d'une réacceptation demandée avant un service sensible ;
  • données d'accès bêta, d'administration et de sécurité : statut d'accès, rôle, permissions, traces d'administration, restrictions, tentatives d'accès, jetons ou codes temporaires lorsqu'ils sont nécessaires ;
  • données de vérification d'identité personnelle : confirmation de majorité, méthode choisie, référence de session du prestataire, statut, dates, résultat et nombre de tentatives ; pour le parcours manuel Citélia, copies recto et verso de la carte nationale d'identité, selfie, métadonnées techniques strictement nécessaires, décision, motif de refus et journaux d'accès ;
  • données d'Entité, de rattachement ou de publication : informations générales, numéro d'immatriculation, preuves de qualité, mandat, rattachement territorial, documents de vérification ;
  • données de revendication d'Entité : identité du demandeur, qualité déclarée, rôle, coordonnées professionnelles ou officielles, SIREN/SIRET, RNA, numéro de registre, site officiel, justificatifs téléversés, mandat, délégation, échanges d'instruction, statut de validation, décision, motifs internes proportionnés et journaux d'accès aux pièces ;
  • données de publication : contenus, messages, offres, événements, emplois, sondages, questions, réponses, produits, services, menus, communications, médias, fichiers, pièces jointes, demandes de devis, candidatures, réservations, commandes, historiques d'édition ;
  • données de visibilité, d'abonnement et de notification : abonnements, suivis, favoris, réactions, préférences de notification, recherches sauvegardées, préférences d'affichage et historiques strictement nécessaires au fonctionnement du service ;
  • données de parrainage et de promotion : code saisi ou attribué, identifiants des comptes parrain et filleul, réservation, souscription et paiement déclencheur, avantages créés, affectés, consommés, expirés ou invalidés, références techniques de facture, contrôles anti-abus, notifications et réclamations associées ;
  • données de mesure d'audience interne, lorsque la fonctionnalité est activée : compteurs agrégés de pages vues et d'interactions par jour, source d'accès catégorisée et empreinte journalière pseudonyme utilisée uniquement pour dédupliquer un visiteur sur une journée ; aucune adresse IP complète, URL complète, référent précis, identifiant de compte ou user-agent complet n'est conservé dans cette mesure ;
  • données de localisation ou de périmètre de découverte : ville, zone, rayon, coordonnées ou position approximative lorsque l'utilisateur choisit d'utiliser une fonctionnalité locale ou de mémoriser un contexte de recherche ;
  • données communautaires, relationnelles ou de qualification interne : notes, tags, statuts, rattachements, pièces ou éléments de suivi nécessaires à la vérification, au support, à l'administration d'une Entité, à la prévention de la fraude ou au suivi d'une relation professionnelle ;
  • données de sondage : réponses, choix, textes libres, date de réponse, rattachement au Compte vérifié et données techniques anti-abus lorsque nécessaire ;
  • données de Contribution, paiement ou comptabilité lorsque ces parcours sont activés : montant, devise, bénéficiaire, message, préférence d'affichage public, statut de paiement, référence de transaction, route d'origine, données de remboursement, justificatifs, informations fiscales, factures, éléments de lutte contre la fraude et doubles paiements ;
  • données de réservation, commande, devis, candidature, entretien ou contact : coordonnées, adresse lorsque nécessaire, créneau, mode de retrait ou livraison éventuelle, canal et statut de paiement, références techniques du prestataire affiché, notamment Stripe ou Mollie, sans donnée bancaire complète, détail de la demande, CV, documents transmis volontairement, échanges associés ;
  • données techniques et de sécurité : journaux de connexion, adresse IP, dates et heures, informations de session, logs d'authentification, logs de modération et de signalement ;
  • données d'observabilité, support et contact : URL ou page concernée, navigateur, user-agent, contexte technique, traces d'erreur, messages de contact, métadonnées de diagnostic et éléments nécessaires à la résolution d'incidents ;
  • données de relation contractuelle et de paiement, si des services payants sont activés ;
  • données relatives aux demandes d'exercice de droits, réclamations et litiges.

5. Finalités et bases légales

A. Fonctionnement du compte et fourniture du service

Finalités :

  • création et gestion des Comptes ;
  • authentification et sécurité des accès ;
  • fourniture des fonctionnalités demandées ;
  • gestion des interactions entre Utilisateurs et Entités.

Bases légales :

  • exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • intérêt légitime de sécurisation du service.

B. Vérification des Entités et prévention de la fraude

Finalités :

  • vérification du Gestionnaire ;
  • instruction des demandes de revendication d'Entité ;
  • vérification de certaines informations générales des Entités ;
  • contrôle de la qualité, du mandat, du rattachement ou de l'autorisation déclarée ;
  • prévention des faux comptes, usurpations et fraudes ;
  • respect des obligations de diligence applicables à certaines activités de type marketplace.

Bases légales :

  • intérêt légitime de sécurité, fiabilité et prévention de la fraude ;
  • exécution du contrat ou de mesures précontractuelles lorsque la demande est nécessaire à l'ouverture d'un espace d'administration ;
  • respect des obligations légales applicables.

B bis. Vérification d'identité personnelle et accès aux publications et interactions

Finalités :

  • vérifier l'identité d'un Utilisateur avant la publication de Contenus et les interactions susceptibles d'affecter d'autres utilisateurs, et sa majorité lorsque la nature de l'opération l'exige ;
  • comparer manuellement, dans le parcours Citélia, la personne, la carte nationale d'identité et le selfie transmis ;
  • suivre le résultat d'un parcours Stripe Identity sans recevoir les images de la pièce ou du selfie collectées par Stripe ;
  • prévenir les faux comptes, usurpations, fraudes et contournements ;
  • instruire les refus, corrections, contestations, demandes de réexamen humain et demandes d'effacement ;
  • permettre, dans un parcours séparé, l'ouverture d'un compte Stripe connecté soumis aux propres contrôles réglementaires de Stripe.

Bases légales :

  • exécution des CGU et mesures précontractuelles demandées par l'Utilisateur lorsque la vérification conditionne une publication ou une interaction demandée ;
  • intérêt légitime de prévention de la fraude, de protection des utilisateurs, de sécurité et de preuve, sous réserve d'une appréciation documentée de la nécessité et des droits des personnes ;
  • obligation légale uniquement lorsqu'un texte déterminé l'impose effectivement à l'Éditeur.

La case de prise de connaissance présentée dans le parcours établit que l'Utilisateur a reçu l'information requise. Elle ne constitue pas le consentement utilisé comme base légale du contrôle d'accès. Les détails propres à chaque méthode figurent dans la Notice relative à la vérification d'identité.

C. Modération, signalement et gestion des abus

Finalités :

  • réception, qualification et traitement des signalements ;
  • retrait de contenus ;
  • suspension de comptes ;
  • conservation de preuves ;
  • coopération avec les autorités lorsque la loi l'impose.

Bases légales :

  • intérêt légitime de sécurité juridique, de protection des tiers et d'intégrité de la Plateforme ;
  • obligation légale lorsqu'elle existe.

D. Relation client, support et communications de service

Finalités :

  • support ;
  • gestion des demandes de contact ;
  • information sur l'état du service, de la vérification ou du compte ;
  • gestion des litiges.

Bases légales :

  • exécution du contrat ;
  • intérêt légitime de gestion et d'amélioration du service.

D bis. Parrainage, avantages et promotions

Finalités :

  • réserver et confirmer un parrainage demandé par l'Utilisateur ;
  • attribuer, affecter et appliquer les avantages aux souscriptions éligibles ;
  • empêcher l'auto-parrainage, le cumul indu, les doubles attributions et les usages frauduleux ;
  • informer les participants de l'acquisition, de l'affectation ou de l'expiration d'un avantage ;
  • traiter les réclamations et conserver les preuves nécessaires.

Bases légales :

  • exécution du règlement du programme et des mesures demandées par l'Utilisateur ;
  • intérêt légitime de prévention de la fraude, de sécurisation financière et de défense des droits de Citélia et des participants.

E. Services payants et facturation

Finalités :

  • souscription ;
  • facturation ;
  • recouvrement ;
  • comptabilité.

Bases légales :

  • exécution du contrat ;
  • obligations légales comptables et fiscales.

F. Amélioration, sécurité et exploitation technique

Finalités :

  • maintenance ;
  • prévention des incidents ;
  • journalisation ;
  • supervision technique ;
  • mesure strictement nécessaire de la performance lorsque les outils utilisés sont exemptés de consentement.

Bases légales :

  • intérêt légitime de disponibilité et de sécurité ;
  • obligation légale le cas échéant.

F bis. Statistiques de visibilité des établissements

Finalités :

  • fournir aux gestionnaires d'établissement des tendances d'audience anonymes et agrégées ;
  • comprendre la visibilité des pages publiques et l'usage des contacts, itinéraires, sites web et partages ;
  • améliorer la présentation et le fonctionnement des contenus Citélia.

La mesure est limitée aux pages Citélia, sans publicité, prestataire tiers, recoupement individuel ni attribution d'une vue à une commande. Les ventilations trop fines sont masquées. L'empreinte pseudonyme quotidienne est supprimée sous 48 heures et les agrégats sous 13 mois. Les utilisateurs peuvent s'y opposer depuis la politique cookies ou par Global Privacy Control.

Base légale : intérêt légitime d'amélioration du service et de restitution de statistiques anonymes, sous réserve d'une mise en balance documentée et du droit d'opposition.

G. Paiements, dons et contributions

Finalités :

  • gestion des Contributions au bénéfice de l'Éditeur ou d'une Entité ;
  • traitement et suivi des paiements proposés via le prestataire affiché, notamment Stripe ou Mollie pour les commandes et réservations professionnelles, et Stripe pour les ventes entre particuliers ;
  • préparation, suivi et sécurisation du paiement via un prestataire tiers ;
  • prévention de la fraude, des paiements en double et des abus ;
  • gestion des messages et préférences d'affichage public ;
  • comptabilité, preuve, réclamations et litiges.

Bases légales :

  • exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • obligations légales comptables et fiscales lorsqu'elles s'appliquent ;
  • intérêt légitime de prévention de la fraude, de sécurité et de preuve.

H. Sondages et réponses

Finalités :

  • création, publication, diffusion et administration de sondages ;
  • collecte et traitement des réponses ;
  • production de résultats, statistiques ou synthèses ;
  • prévention des réponses multiples, abusives ou frauduleuses lorsque nécessaire ;
  • sécurité, modération, preuve et gestion des contestations.

Bases légales :

  • exécution du service demandé ;
  • intérêt légitime de fonctionnement, de fiabilité statistique, de sécurité et de prévention des abus ;
  • consentement ou autre base légale spécifique lorsqu'un sondage implique des données nécessitant un cadre particulier.

Une réponse présentée comme anonyme ou non nominative signifie que l'identité de la personne n'est pas affichée publiquement ou n'est pas rattachée publiquement à la réponse. La réponse reste néanmoins rattachée à un Compte vérifié dans le Service et des données techniques, de sécurité, d'anti-abus ou de preuve peuvent être traitées.

I. Conversations, messages, chats et échanges

Finalités :

  • transmission de messages entre Utilisateurs, Entités, organisateurs, mairies ou collectivités ;
  • gestion des participants, dates, statuts de lecture, pièces ou contenus transmis ;
  • support, sécurité, prévention des abus, modération lorsque nécessaire ;
  • conservation de preuves et gestion des litiges.

Bases légales :

  • exécution du service demandé ;
  • intérêt légitime de sécurité, preuve, prévention des abus et protection des utilisateurs ;
  • obligation légale lorsqu'elle existe.

J. Réservations, commandes, devis, candidatures et retrait ou livraison

Finalités :

  • transmission de réservations, commandes avec paiement en ligne ou règlement sur place, demandes de devis, candidatures et demandes de contact ;
  • mise à disposition des informations nécessaires à l'Entité ou à l'interlocuteur concerné ;
  • suivi opérationnel, notifications et historique ;
  • gestion des réclamations, preuves et litiges.

Bases légales :

  • exécution du service ou de mesures précontractuelles ;
  • intérêt légitime de fonctionnement, preuve, sécurité et protection des utilisateurs ;
  • obligations légales lorsqu'elles existent.

K. Notifications, abonnements, favoris et personnalisation locale

Finalités :

  • mémorisation des abonnements, suivis, favoris, recherches sauvegardées et préférences utiles au service ;
  • envoi de notifications de service, alertes demandées, rappels opérationnels ou informations liées à une Entité, un Contenu, une réservation, une commande, une Contribution, une candidature ou un message ;
  • personnalisation de la découverte locale, du rayon, de la ville ou des contenus affichés lorsque l'utilisateur choisit ces paramètres ;
  • prévention des abus, limitation des doublons et mesure de bon fonctionnement des notifications.

Bases légales :

  • exécution du service demandé ;
  • intérêt légitime d'amélioration, de sécurité et de continuité du service ;
  • consentement lorsque la loi l'exige pour certains canaux ou usages non strictement nécessaires.

Les notifications marketing, publicitaires ou de prospection non strictement liées au service ne doivent être envoyées que dans le respect des règles applicables et, lorsque nécessaire, avec un consentement ou un droit d'opposition adapté.

L. Preuve de l'acceptation des conditions

Finalités :

  • empêcher la création d'un Compte sans acceptation des conditions applicables ;
  • empêcher l'accès à la vérification d'identité et au wallet personnel tant que la version applicable n'a pas été acceptée ;
  • conserver la preuve de la version des documents acceptés ;
  • gérer les contestations et défendre les droits de l'Éditeur ou de l'Utilisateur.

Bases légales :

  • exécution du contrat ;
  • intérêt légitime de preuve et de défense des droits en justice.

6. Phase bêta gratuite et futurs services payants

Pendant une phase bêta ou de test gratuite, certaines fonctionnalités payantes, abonnements pro, facturations ou encaissements peuvent ne pas être activés.

Dans ce cas, les traitements relatifs aux services payants, à la facturation ou aux Contributions ne s'appliquent que si le parcours correspondant est effectivement proposé, testé ou utilisé. Tout passage à une offre payante, à un abonnement ou à un encaissement pour compte de tiers doit s'accompagner d'une mise à jour des informations contractuelles, fiscales, comptables et de paiement applicables.

Pendant cette phase, certains traitements de suppression, d'export, de purge ou d'anonymisation peuvent nécessiter une intervention manuelle ou une vérification spécifique. Les demandes d'exercice de droits restent traitées par le contact indiqué dans la présente politique, dans les conditions prévues par le RGPD.

7. Origine des données

Les données sont collectées :

  • directement auprès des personnes concernées ;
  • auprès de Stripe pour les références, statuts et résultats nécessaires aux parcours Stripe Identity, Stripe Connect et paiement, et auprès de Mollie pour les parcours Mollie Connect et paiement correspondants ;
  • auprès des Gestionnaires ou représentants d'Entités ;
  • auprès des contributeurs, auteurs de sondages, répondants, candidats, clients, personnes qui réservent ou personnes qui envoient un message ;
  • à partir des contenus publiés sur la Plateforme ;
  • à partir de journaux techniques générés lors de l'utilisation du service ;
  • le cas échéant, à partir de sources officielles ou publiques lorsqu'une vérification d'Entité l'exige.

8. Principe de minimisation pour les vérifications

La Plateforme cherche à limiter les données collectées pour vérifier une Entité ou son gestionnaire.

Par principe, elle privilégie :

  • les informations publiques ou professionnelles ;
  • les coordonnées professionnelles ;
  • les justificatifs de mandat ou de qualité ;
  • les références d'immatriculation ou d'existence légale ;
  • les échanges strictement nécessaires à la vérification.

La collecte d'une pièce d'identité du gestionnaire ne doit intervenir qu'en cas de besoin justifié, notamment en présence d'un doute sérieux, d'un risque de fraude, d'une usurpation présumée ou d'une exigence légale documentée.

Pour une revendication d'Entité, les justificatifs téléversés sont utilisés uniquement pour l'instruction de la demande, la sécurité, la prévention de la fraude, la preuve et la gestion des contestations. Ils ne sont pas publiés sur la fiche de l'Entité. La Plateforme peut inviter le demandeur à masquer les informations non nécessaires figurant sur un document, sous réserve que le document reste vérifiable.

La vérification d'identité personnelle est distincte de la vérification d'une Entité. Lorsqu'elle est nécessaire à l'accès aux fonctions de paiement, l'Utilisateur peut choisir parmi les méthodes activées. Les pièces du parcours manuel ne sont ni publiées, ni communiquées au vendeur ou à l'acheteur, ni réutilisées à des fins commerciales. Citélia ne crée pas de gabarit biométrique et n'effectue pas de rapprochement facial automatisé dans ce parcours. Stripe peut effectuer ses propres contrôles, y compris automatisés ou biométriques, dans les conditions décrites par Stripe.

9. Destinataires

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs besoins :

  • aux équipes internes habilitées ;
  • aux seuls opérateurs habilités à instruire une vérification manuelle et aux administrateurs autorisés, chaque accès aux pièces faisant l'objet d'une trace ;
  • aux prestataires techniques et hébergeurs agissant en qualité de sous-traitants ;
  • à Stripe pour Stripe Identity, Stripe Connect et les paiements correspondants, ainsi qu'à Mollie pour Mollie Connect et les paiements correspondants, notamment pour l'ouverture et l'exploitation des comptes de paiement connectés, le traitement des paiements en ligne, la prévention de la fraude et leurs obligations réglementaires propres ; Citélia ne reçoit pas les images de pièce d'identité ou de selfie déposées dans Stripe Identity ;
  • aux prestataires de support, de messagerie ou de sécurité lorsque nécessaire ;
  • à chaque participant au programme uniquement pour les informations relatives à son propre code, à ses propres avantages et à leur état ; l'identité, les coordonnées, la souscription et le paiement de l'autre participant ne lui sont pas communiqués ;
  • aux Entités, professionnels, particuliers, associations, mairies, collectivités, organisateurs ou destinataires concernés lorsqu'une réservation, commande, demande, message, candidature, Contribution ou signalement les concerne ;
  • aux bénéficiaires d'une Contribution lorsque cela est nécessaire à son traitement, à sa justification, à la prévention de la fraude ou à la gestion d'un litige ;
  • aux gestionnaires ou organisateurs habilités lorsqu'ils modèrent un espace, événement, discussion ou contenu qui relève de leur périmètre ;
  • aux personnes habilitées à instruire une demande de revendication d'Entité, dans la limite des informations nécessaires et sans publication des justificatifs sur la fiche ;
  • aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ;
  • aux autres utilisateurs lorsque les données sont volontairement rendues publiques dans la fiche d'une Entité ou un Contenu public.

10. Transferts hors Union européenne

Citélia privilégie un hébergement au sein de l'Union européenne ou dans des pays assurant un niveau de protection adéquat. Certains prestataires internationaux, notamment Stripe, peuvent toutefois traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays situé hors de l'Espace économique européen.

Tout transfert concerné doit être identifié et encadré par une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme juridique approprié, complété lorsque nécessaire par des mesures additionnelles. Les informations propres aux traitements de Stripe figurent dans sa politique de confidentialité.

11. Durées de conservation

Les durées ci-dessous constituent les règles de conservation appliquées. À leur échéance, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire à accès restreint lorsqu'une obligation légale ou un contentieux identifié justifie leur conservation.

  • Compte actif : pendant la durée d'utilisation du compte ;
  • Compte inactif : 36 mois après la dernière activité utile, puis suppression ou anonymisation si possible ;
  • Compte supprimé à la demande de l'utilisateur : suppression, désactivation ou anonymisation des données de compte après traitement de la demande, sous réserve des contenus publics, obligations légales, sauvegardes, sécurité, preuve, litiges et contraintes techniques proportionnées ;
  • preuve d'acceptation des conditions : pendant la durée du Compte, puis jusqu'à 5 ans en archivage intermédiaire à des fins de preuve contractuelle ;
  • relations et avantages de parrainage : en base active jusqu'à la clôture définitive de l'attribution et des avantages associés, puis pendant 5 ans en archivage intermédiaire à compter du dernier événement de clôture ou du dernier échange relatif à une réclamation ; suppression ou anonymisation à l'issue, sauf obligation légale plus longue ou contentieux en cours ;
  • contenus publics, fiches, annonces, événements, produits, services, menus, médias et fichiers publiés : pendant la durée de publication ou d'administration par l'Utilisateur ou l'Entité, puis suppression, dépublication, archivage probatoire ou anonymisation selon le contexte ;
  • pièces de vérification d'Entité, d'accès bêta, de revendication, de mandat ou de qualification communautaire : pendant la durée nécessaire à la vérification ou à l'administration du service, puis en principe jusqu'à 12 mois après refus, échec ou fin de vérification ; lorsque l'Entité reste active ou qu'un risque de fraude existe, pendant la relation concernée puis jusqu'à 5 ans à des fins de preuve ;
  • pièces de vérification manuelle de l'identité personnelle : pendant l'instruction ; après acceptation ou refus, leur suppression est programmée selon la durée annoncée lors du dépôt, actuellement 30 jours après la décision ; une demande d'effacement déclenche leur suppression, sous réserve des nouvelles tentatives nécessaires en cas d'échec technique temporaire ;
  • statut, dates, décision, motif strictement nécessaire et journaux de la vérification personnelle : pendant la vie du Compte, puis uniquement pendant la durée proportionnée nécessaire à la sécurité, à la preuve ou à un litige, avant suppression ou anonymisation ; les pièces elles-mêmes ne sont pas conservées pendant toute cette durée ;
  • données traitées directement par Stripe Identity ou Stripe Connect : selon les durées déterminées et communiquées par Stripe ; Citélia conserve uniquement ses références et statuts nécessaires au fonctionnement du Compte, à la sécurité et à la preuve ;
  • logs de connexion, journaux techniques, sécurité et authentification : selon les obligations applicables et les besoins de sécurité, avec une base cible à 12 mois, et pour certaines données d'identification technique jusqu'à 12 mois ;
  • signalements, décisions de modération, recours et éléments de preuve : pendant le traitement du signalement ou du recours, puis jusqu'à 5 ans à des fins de preuve, de prévention de la récidive, de coopération avec les autorités ou de contentieux ;
  • Contributions, références de paiement, remboursements, justificatifs et éléments comptables : pendant la durée de traitement opérationnel, puis jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables et obligations fiscales lorsque ces obligations s'appliquent ;
  • réservations, commandes, devis, candidatures, entretiens, messages, documents transmis et échanges : pendant la durée nécessaire au suivi de la relation, puis jusqu'à 3 ans après le dernier échange ou la dernière activité utile, sauf besoin de preuve, sécurité, litige ou obligation plus longue ;
  • sondages et réponses : pendant la durée de publication, d'analyse ou de preuve nécessaire au service ; les résultats peuvent ensuite être agrégés ou anonymisés lorsque cela est possible ;
  • abonnements, favoris, réactions, recherches sauvegardées, préférences de notification, préférences locales et paramètres d'affichage : pendant l'utilisation du compte ou jusqu'à retrait du réglage, suppression du compte, expiration technique ou anonymisation ;
  • données de localisation mémorisées côté navigateur ou dans un contexte de recherche : pendant la durée strictement utile à la fonctionnalité, au plus jusqu'au retrait par l'utilisateur, à l'expiration technique ou à la suppression du compte lorsqu'elles sont rattachées à celui-ci ;
  • données d'observabilité, erreurs applicatives, messages de contact et métadonnées de support : pendant la durée nécessaire au diagnostic, à la sécurité, au support et à la preuve, avec une cible de limitation ou d'anonymisation lorsque l'incident ou la demande est clôturé ;
  • sanctions, bannissements, restrictions, historiques de modération et journaux associés : pendant la durée de la mesure, puis jusqu'à 5 ans à des fins de preuve, de prévention de la récidive et de sécurité ;
  • facturation et comptabilité : jusqu'à 10 ans lorsque des obligations comptables ou fiscales s'appliquent ;
  • demandes d'exercice de droits : pendant le traitement de la demande, puis jusqu'à 5 ans en archivage probatoire si nécessaire.

Les sauvegardes techniques peuvent conserver temporairement certaines données supprimées jusqu'à leur rotation normale. Elles ne sont pas utilisées pour un usage courant et sont restaurées uniquement en cas de nécessité technique, de sécurité ou de continuité.

12. Droits des personnes

Sous réserve des conditions et limites légales, les personnes disposent :

  • d'un droit d'accès ;
  • d'un droit de rectification ;
  • d'un droit à l'effacement ;
  • d'un droit à la limitation ;
  • d'un droit d'opposition ;
  • d'un droit à la portabilité lorsque applicable ;
  • du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès lorsque le droit français l'autorise.

Les demandes peuvent être adressées à :

Une preuve d'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire.

Les personnes disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause les traitements effectués avant son retrait. Les personnes peuvent également s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à leur situation particulière, sous réserve des motifs légitimes impérieux ou besoins de défense en justice applicables.

L'Éditeur répond aux demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne en est alors informée dans le premier mois.

13. Données nécessaires et caractère obligatoire

Certaines données sont nécessaires pour créer un compte, administrer une Entité, publier un Contenu, répondre à un sondage, effectuer une Contribution, transmettre une réservation, une commande, un devis, une candidature ou un message, sécuriser l'accès, traiter un signalement ou exécuter un contrat. Les données de vérification d'identité sont nécessaires pour publier ou envoyer un Contenu en modération et pour les interactions susceptibles d'affecter d'autres utilisateurs, notamment acheter, vendre, commander, réserver, répondre, candidater, signer, contribuer, échanger des messages ou accepter une invitation. L'ouverture et l'utilisation d'un compte Stripe connecté restent soumises à un parcours et à des contrôles séparés.

Lorsque ces données ne sont pas fournies, la Plateforme peut ne pas être en mesure de fournir tout ou partie du Service. Le refus d'une vérification d'identité ne ferme pas automatiquement le Compte : la consultation reste possible et, après validation de l'adresse email, l'Utilisateur peut créer et modifier des brouillons, ajouter une appréciation positive ou un favori et suivre une Entité. La publication, l'envoi en modération et les autres interactions restent bloqués, sous réserve d'un autre motif de suspension prévu par les CGU.

14. Prise de décision automatisée

La Plateforme ne met pas en oeuvre de décision produisant des effets juridiques exclusivement fondée sur un traitement automatisé, sauf information contraire explicite et spécifique. La vérification manuelle Citélia est décidée par un opérateur humain.

Des mécanismes automatisés de sécurité, de détection d'abus, de filtrage technique ou d'anti-spam peuvent toutefois être utilisés à titre d'assistance. Stripe peut également utiliser des contrôles automatisés dans ses propres parcours. Lorsqu'un résultat bloque une fonctionnalité Citélia, l'Utilisateur peut demander à [email protected] un réexamen humain, exprimer son point de vue et contester la restriction. L'ordre courant des résultats repose sur les filtres choisis et la récence, et non sur un profilage individuel.

15. Mineurs

La création autonome d'un Compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En dessous de cet âge, l'intervention et l'autorisation du représentant légal sont requises. Les comptes professionnels, la publication au nom d'une Entité et les opérations financières sont réservés aux personnes majeures ou valablement habilitées.

La Plateforme peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l'âge ou l'autorisation et suspendre un Compte en cas de doute sérieux. Les responsables légaux restent invités à surveiller l'usage des contenus publics par les mineurs.

16. Sécurité

L'Éditeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, pertes, destructions, altérations ou divulgations illicites.

Toutefois, aucun système n'offre une sécurité absolue.

17. Contact

Pour toute question relative à cette politique :