Conditions générales d'utilisation

Version : 2026-09-13 Date d'effet : 5 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Citélia, accessible via https://citelia.io, par toute personne physique ou morale qui consulte le site, crée un compte, publie un contenu, gère une entité ou utilise un service accessible depuis la plateforme.

2. Définitions

• Plateforme : le service Citélia, ses pages publiques, ses espaces de gestion, ses fonctionnalités et interfaces.
• Éditeur : Alexandre Patijaud EI, entrepreneur individuel identifié dans les mentions légales, exerçant sous le nom commercial Alpina Lab et éditant la plateforme Citélia.
• Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme, avec ou sans compte.
• Compte : l'espace personnel ou professionnel permettant d'utiliser certaines fonctionnalités.
• Entité : toute organisation, entreprise, association, lieu, commerce, acteur public ou initiative représentée sur la Plateforme.
• Gestionnaire : la personne physique déclarée comme titulaire, représentant légal, mandataire ou gestionnaire autorisé d'une Entité.
• Contenu : toute information, texte, image, vidéo, document, fiche, événement, offre d'emploi, candidature, sondage, question, réponse à sondage, produit, service, menu, plat, prix, disponibilité, réservation, commande, message, avis, lien, signalement ou donnée publiée, transmise ou rendue accessible via la Plateforme.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités gratuites ou payantes proposées via la Plateforme.
• Vérification d'identité : contrôle distinct du profil public et de la vérification d'une Entité, réalisé par Citélia ou par un prestataire activé, afin de limiter la fraude et de conditionner la publication ainsi que les interactions susceptibles d'affecter d'autres utilisateurs.
• Contribution : tout don ou soutien financier libre effectué via la Plateforme au bénéfice de l'Éditeur, d'une Entité ou d'un contributeur autorisé, sans contrepartie directe individualisée sauf mention expresse contraire.

3. Acceptation et opposabilité

La simple consultation des pages publiques n'emporte pas acceptation contractuelle des présentes CGU. La création d'un Compte et l'accès aux fonctionnalités soumises à authentification nécessitent une acceptation expresse des CGU et des conditions spécifiques affichées dans le parcours concerné.

L'acceptation des CGU intervient notamment :

• lors de la création d'un Compte ;
• avant l'accès à la vérification d'identité ou au wallet personnel lorsqu'une nouvelle version applicable à ces services doit être acceptée ;
• lors de la création ou de la revendication d'une Entité ;
• lors de la publication d'un Contenu ;
• plus généralement, lors de l'utilisation d'un Service soumis à authentification ou à validation expresse.

L'Éditeur peut modifier les CGU pour l'avenir. La version acceptée lors de la création du Compte ou lors d'une réacceptation ultérieure est enregistrée par la Plateforme avec sa date et la liste des documents concernés. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs concernés sont informés avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version et une nouvelle acceptation peut être demandée. L'Utilisateur qui refuse une modification substantielle peut cesser d'utiliser les Services concernés et demander la fermeture de son Compte.

4. Description générale du service

La Plateforme permet notamment :

• de consulter des contenus locaux ou territoriaux ;
• de découvrir des Entités, événements, offres, emplois, actualités et informations pratiques ;
• de créer un Compte utilisateur ;
• de créer, revendiquer ou administrer une Entité ;
• de publier et gérer certains Contenus relatifs à une Entité ;
• de créer, consulter ou répondre à des sondages ;
• d'interagir avec d'autres Utilisateurs, Entités, professionnels, associations, mairies ou collectivités par des fonctionnalités de contact, message, devis, candidature, réservation, commande avec les modalités de paiement proposées sur le parcours, abonnement ou soutien.

La Plateforme peut faire évoluer, suspendre, retirer ou ajouter des fonctionnalités à tout moment, de manière temporaire ou définitive.

5. Accès à la Plateforme

L'accès général à la Plateforme est libre, sous réserve des restrictions techniques, géographiques, légales ou contractuelles applicables.

Certains Services nécessitent la création d'un Compte, la validation de l'adresse email, une Vérification d'identité ou la vérification d'une Entité.

Niveaux d'accès du Compte

La Plateforme applique des niveaux d'accès progressifs afin de permettre sa découverte tout en limitant les faux comptes et les abus :

• la consultation et la découverte des Contenus publics restent accessibles sans Vérification d'identité, sous réserve des restrictions propres à chaque page ;
• après validation de son adresse email, l'Utilisateur peut créer et modifier des brouillons de Contenus personnels ou professionnels, ajouter une appréciation positive ou un favori à un Contenu public et suivre une Entité lorsque ces fonctions sont proposées ;
• la publication ou l'envoi en modération d'un Contenu, ainsi que les autres interactions avec les ressources ou avec des tiers, nécessitent une Vérification d'identité validée et l'acceptation de la version en vigueur des documents présentés dans ce parcours.

Les interactions soumises à Vérification d'identité comprennent notamment l'achat, la vente, la commande, la réservation, la réponse à un sondage, la candidature, la signature, la contribution financière, la prise de contact, l'envoi de messages, la participation à une discussion ou l'acceptation d'une invitation. Les fonctions d'annulation, de suppression, de retrait d'une réaction ou d'un favori et, plus généralement, les actions nécessaires pour quitter ou corriger un état déjà créé peuvent rester disponibles sans nouvelle Vérification d'identité.

La Vérification d'identité Citélia ne donne pas automatiquement accès au wallet personnel ni à l'encaissement en ligne. Ces fonctions restent soumises à un parcours séparé et, le cas échéant, aux contrôles, conditions et décisions propres de Stripe.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès à tout ou partie de la Plateforme pour maintenance, sécurité, prévention des abus, obligation légale ou tout autre motif légitime.

6. Création de compte

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• protéger ses identifiants et mots de passe ;
• informer sans délai l'Éditeur de tout accès non autorisé ou usage frauduleux.

Chaque Compte est personnel. Sauf autorisation expresse de l'Éditeur, le partage d'identifiants est interdit.

L'Utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son Compte, sauf preuve d'un accès non autorisé non imputable à sa négligence.

Vérification d'identité personnelle

La publication de Contenus et l'accès aux interactions autres que les actions limitées ouvertes après validation de l'adresse email sont réservés aux Utilisateurs dont l'identité a été vérifiée. Les opérations financières et les comptes professionnels sont réservés aux personnes majeures ou valablement habilitées.

Selon les méthodes activées, l'Utilisateur peut choisir un parcours Stripe Identity ou une vérification manuelle Citélia. Une méthode validée suffit pour le contrôle d'accès Citélia. Cette validation ne dispense pas l'Utilisateur des contrôles d'identité, de domicile, d'activité, fiscaux, bancaires ou réglementaires que Stripe peut exiger séparément pour un compte connecté.

L'Utilisateur garantit l'authenticité, la lisibilité et l'actualité des pièces transmises ainsi que son droit à communiquer les documents d'un hébergeant. Les faux documents, l'usurpation, le prêt de Compte et le contournement d'un refus sont interdits.

Citélia peut refuser ou suspendre l'accès concerné en présence d'un dossier incomplet, illisible, expiré, incohérent ou suspect. La vérification manuelle est examinée par un opérateur humain. Un Utilisateur peut corriger son dossier ou demander un réexamen humain d'une restriction à [email protected] ou via la page de contact.

La Vérification d'identité constitue uniquement un signal limité de prévention de la fraude. Elle ne garantit ni la solvabilité, ni l'honorabilité, ni la qualité ou la licéité des biens, ni la bonne exécution d'une transaction. Les traitements et durées applicables sont décrits dans la Notice relative à la vérification d'identité.

7. Création, revendication et vérification des Entités

La création, la revendication ou l'administration d'une Entité est réservée aux personnes qui disposent d'un droit ou d'une légitimité suffisante pour agir au nom de cette Entité.

La revendication d'une Entité déjà présente sur la Plateforme constitue une demande d'accès à un espace de gestion. Elle ne vaut ni transfert de propriété de l'Entité, ni reconnaissance automatique d'un droit sur son nom, sa marque, ses contenus, sa clientèle, ses données ou ses moyens de contact. L'accès n'est accordé qu'après validation expresse par l'Éditeur ou par tout processus de vérification prévu par la Plateforme.

L'Éditeur peut demander, avant ou après activation d'une Entité :

• l'identité du Gestionnaire ou du représentant ;
• une preuve de qualité ou de mandat ;
• des informations générales sur l'Entité ;
• un extrait de registre, un numéro d'immatriculation, des coordonnées professionnelles ou tout justificatif pertinent ;
• le cas échéant, des informations complémentaires requises par la loi ou par les obligations applicables aux places de marché.

Selon la nature de l'Entité et la qualité déclarée, les justificatifs peuvent notamment comprendre un extrait de registre, une référence SIREN/SIRET, un numéro RNA, des statuts, un récépissé, un procès-verbal, une délégation, un mandat, une attestation d'une autorité compétente, une adresse email professionnelle, un contrôle de domaine, une page officielle ou tout document équivalent. La Plateforme peut refuser les liens externes, captures ou documents insuffisants et exiger un téléversement direct dans un espace sécurisé.

Le demandeur garantit que les informations et justificatifs transmis sont exacts, authentiques, licites, à jour, non falsifiés et qu'il dispose du droit de les communiquer. Il s'interdit toute usurpation d'identité, fausse qualité, faux mandat, faux document, usage d'un compte de paille ou tentative de contourner une décision de refus, de suspension ou de retrait.

En cas de demandes concurrentes, de contestation par l'Entité concernée, de doute sérieux, de document incohérent, d'usurpation présumée ou de risque pour des tiers, l'Éditeur peut suspendre l'instruction, refuser la revendication, retirer l'accès accordé, demander des justificatifs complémentaires, geler temporairement certains droits d'administration ou conserver les éléments utiles à titre de preuve.

La vérification d'une Entité ou de son Gestionnaire a pour seul objet de limiter les faux comptes, les usurpations et certaines fraudes manifestes.

Elle ne vaut pas :

• certification juridique générale ;
• garantie de solvabilité ;
• garantie de conformité réglementaire complète ;
• validation exhaustive de l'ensemble des Contenus publiés ;
• approbation commerciale, éditoriale ou légale de l'Entité.

L'Entité et son Gestionnaire demeurent seuls responsables de l'exactitude, de la licéité et de la mise à jour de leurs informations.

8. Règles applicables aux Contenus

Tout Utilisateur ou Entité qui publie un Contenu garantit :

• disposer des droits, autorisations et titres nécessaires ;
• que le Contenu est licite, loyal, non trompeur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
• que le Contenu est exact à la date de publication et sera mis à jour en cas de changement significatif.

Sont notamment interdits :

• les contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, menaçants, violents, pornographiques illicites ou discriminatoires ;
• les contenus portant atteinte à la vie privée, à l'image, aux données personnelles ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• les faux profils, fausses entreprises, usurpations d'identité et comptes de paille ;
• les offres trompeuses, pratiques commerciales trompeuses, annonces mensongères ou informations de nature à induire le public en erreur ;
• les contenus frauduleux, contrefaisants ou illicites ;
• les contenus de spam, d'arnaque, d'hameçonnage, de malware ou de manipulation ;
• les contenus sans lien avec l'Entité ou l'usage normal de la Plateforme ;
• les sondages, questions, réponses, messages, candidatures, devis ou demandes de contact frauduleux, illicites, manipulatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• les publications massives ou automatisées non autorisées.

9. Rôle de la Plateforme sur les contenus tiers

Sauf mention expresse contraire, la Plateforme agit comme service d'hébergement et d'intermédiation pour les Contenus publiés par les Utilisateurs et les Entités.

L'Éditeur n'exerce pas de contrôle général, permanent ni exhaustif a priori sur l'ensemble des Contenus publiés.

Dans les limites prévues par la loi, notamment le régime applicable aux services d'hébergement et d'intermédiation, l'Éditeur n'est pas responsable des Contenus tiers du seul fait de leur stockage, de leur affichage ou de leur référencement, sauf connaissance effective d'un caractère manifestement illicite ou notification suffisamment précise suivie d'une absence d'action diligente.

L'absence de retrait immédiat, l'affichage d'un Contenu, la vérification d'un Gestionnaire, son indexation dans les pages publiques, son ordre par récence, sa présence dans les surfaces de découverte, son partage ou une apparence de disponibilité ne valent pas :

• validation légale du Contenu ;
• garantie d'exactitude ;
• certification de l'Entité ;
• engagement de responsabilité générale de l'Éditeur sur tous les Contenus tiers.

Les listes de découverte peuvent être filtrées par territoire, catégorie, disponibilité ou autres critères choisis par l'Utilisateur. Sauf indication contraire clairement affichée, les résultats sont ordonnés par date d'inscription de l'Entité ou date de création de la ressource, les éléments les plus récents apparaissant en premier. Cet ordre n'est pas personnalisé et n'est pas influencé par une rémunération ou un lien capitalistique.

Lorsqu'une Entité fournit, valide ou demande la publication d'informations, elle demeure responsable de leur exactitude, de leur licéité et de leur mise à jour, même si l'Éditeur assure une aide à la publication, une importation, une mise en forme technique, une adaptation d'affichage ou une correction de présentation.

L'Éditeur peut mettre en avant, classer, ordonner, recommander, déclasser ou retirer certains Contenus pour des motifs éditoriaux, techniques, contractuels, de conformité, de sécurité, de qualité de service ou de protection des utilisateurs.

10. Signalement des contenus

Toute personne peut signaler un Contenu estimé illicite, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

Le signalement doit être effectué par voie électronique à l'adresse [email protected] ou via le formulaire dédié /contact?subject=illegal-content, de manière suffisamment précise et étayée.

Le signalement doit, dans la mesure du possible, contenir :

• l'identification du contenu ou sa localisation précise ;
• l'URL ou tout élément permettant de l'identifier ;
• les motifs du signalement ;
• les pièces ou captures utiles ;
• l'identité et l'email du déclarant, sauf cas légal spécifique.

L'Éditeur traite les signalements de manière diligente, proportionnée, non arbitraire et documentée selon les moyens raisonnablement disponibles.

La bonne réception d'un signalement transmis par le formulaire dédié est confirmée électroniquement. Lorsque les coordonnées du déclarant sont disponibles, l'Éditeur l'informe de la décision prise et de ses motifs, sous réserve des limites nécessaires à la sécurité, aux droits de tiers, aux enquêtes en cours ou aux obligations légales.

L'Éditeur peut notamment :

• demander des informations complémentaires ;
• rendre le contenu temporairement inaccessible ;
• retirer le contenu ;
• suspendre certaines fonctionnalités ;
• suspendre ou fermer un Compte ;
• conserver des éléments de preuve ;
• informer les autorités compétentes lorsque la loi l'impose ou le justifie.

11. Contestation des décisions

L'Utilisateur ou l'Entité concerné peut contester une décision de retrait, de dépublication, de suspension, de restriction de visibilité, de blocage d'accès ou de fermeture de Compte par email à [email protected] dans un délai de six mois à compter de la décision.

La demande doit mentionner :

• l'identité du demandeur ;
• le Compte ou le Contenu concerné ;
• la décision contestée ;
• les motifs de contestation ;
• tout justificatif utile.

L'Éditeur examine la contestation dans un délai raisonnable, sans garantir la réactivation du Compte ou du Contenu.

12. Mesures contre les abus

En cas d'usage abusif, frauduleux ou manifestement contraire aux présentes CGU, l'Éditeur peut, après avertissement lorsque cela est approprié et sauf urgence ou obligation légale, suspendre pour une durée raisonnable :

• les Comptes qui publient fréquemment des contenus manifestement illicites ou frauduleux ;
• les personnes qui effectuent de manière répétitive des signalements ou contestations manifestement infondés ;
• les Entités qui diffusent des informations commercialement trompeuses, manifestement fausses ou usurpées.

13. Réservations, commandes, échanges entre utilisateurs, devis, candidatures et intermédiation

La Plateforme peut permettre à des Utilisateurs d'entrer en relation avec d'autres Utilisateurs, des Entités, des professionnels, des associations, des mairies ou des collectivités, de demander un devis, de candidater à une offre, de réserver, de passer une commande ou de vendre un bien, avec paiement en ligne lorsque cette option est activée, de choisir un règlement sur place ou d'effectuer une autre interaction précontractuelle, locale ou opérationnelle.

Sauf indication expresse contraire dans le parcours concerné, la Plateforme ne vend pas directement les produits ou services proposés par les Utilisateurs ou Entités et n'est pas partie au contrat principal. Lorsqu'un paiement en ligne est proposé, il est traité par le prestataire affiché, notamment Stripe ou Mollie, sur le compte connecté du vendeur. Citélia ne reçoit, ne détient et ne reverse pas les fonds pour le compte du vendeur et ne reçoit pas les numéros de carte, codes de sécurité ou coordonnées bancaires saisis chez ce prestataire. Ce positionnement suppose que le flux technique et contractuel affiché reste configuré ainsi.

Lorsqu'un virement bancaire en ligne est proposé dans Stripe, la commande n'est considérée comme payée qu'après confirmation de sa réception par Stripe. Pour un règlement sur place, aucun moyen précis n'est demandé au checkout ; les parties vérifient directement les modalités pratiques.

Le vendeur demeure l'interlocuteur contractuel pour la description et la licéité du bien ou du service, la remise, la livraison éventuelle, l'exécution, l'annulation, le remboursement, les garanties et le service après-vente. Le statut affiché dans Citélia repose sur les confirmations techniques reçues du prestataire de paiement. Une Vérification d'identité ou un compte de paiement connecté ne vaut pas garantie de bonne exécution.

Sauf mention expresse contraire :

• le contrat principal ou l'arrangement relatif au bien, service, événement, réservation ou échange proposé est conclu directement entre les personnes ou Entités concernées ;
• l'Éditeur n'est pas le vendeur, le prestataire principal, l'employeur, le recruteur, le mandataire de paiement, l'assureur, le transporteur, le tiers de confiance, l'arbitre ni le garant général des obligations d'un Utilisateur ou d'une Entité ;
• l'Éditeur n'assume aucune garantie générale sur la qualité, la disponibilité, la conformité, la licéité, le prix, l'exécution, la livraison, le service après-vente, la solvabilité ou la fiabilité de l'interlocuteur concerné.

Lorsque la loi l'exige pour certaines fonctionnalités de type marketplace, l'Éditeur peut collecter, vérifier, transmettre aux autorités et afficher certaines informations relatives aux vendeurs professionnels ou particuliers, à leurs opérations et à leur situation fiscale. Le vendeur doit déclarer son statut exact et informer Citélia s'il agit de manière habituelle ou professionnelle.

Les conditions propres aux réservations, commandes, paiements proposés par les professionnels ou particuliers, obligations des vendeurs, devis, échanges entre utilisateurs et mises en relation sont précisées dans les Conditions de réservations, commandes et ventes.

14. Exactitude des informations et disponibilité

L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement général de la Plateforme, sans garantir :

• l'absence totale d'erreur ou d'interruption ;
• l'exactitude permanente des Contenus tiers ;
• l'absence de fraude ou de faux contenus ;
• la disponibilité continue de tous les Services.

L'Utilisateur reconnaît que les informations présentes sur la Plateforme peuvent évoluer rapidement et doivent, le cas échéant, être vérifiées directement auprès de l'Entité concernée.

15. Propriété intellectuelle et licence sur les contenus publiés

Chaque Utilisateur et chaque Entité demeure titulaire de ses droits sur les Contenus qu'il ou elle publie, sous réserve des droits de tiers.

En publiant un Contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur ou l'Entité concède à l'Éditeur, pour le monde entier et pour la durée légale de protection applicable, une licence non exclusive, gratuite, transférable aux sous-traitants techniques dans la seule mesure nécessaire, lui permettant :

• d'héberger, stocker, reproduire, représenter, indexer, adapter techniquement, formater et diffuser le Contenu ;
• de l'afficher sur la Plateforme, sur ses applications, newsletters, aperçus, flux, sélections éditoriales et supports de communication liés au service, sans que cette reprise vaille approbation du Contenu tiers ;
• de procéder aux copies et transformations strictement nécessaires à l'exploitation, à la sécurité, à la modération et à l'archivage de preuve.

Cette licence prend fin, sous réserve des copies techniques, contraintes légales, besoins de preuve, archives de sauvegarde et références déjà rendues publiques avant suppression.

16. Garantie et indemnisation liées aux contenus

L'Utilisateur ou l'Entité garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action, condamnation, coût, frais, perte ou dommage raisonnablement supporté par l'Éditeur en raison d'un Contenu, message, sondage, réponse, visuel, annonce, information, offre, demande ou document fourni, publié, validé ou transmis par cet Utilisateur ou cette Entité, lorsque cette réclamation résulte d'un manquement qui lui est imputable.

Cette garantie couvre notamment les atteintes aux droits de tiers, les contenus illicites, inexacts ou trompeurs, les usurpations, les violations de propriété intellectuelle, les traitements de données personnelles non autorisés, les pratiques commerciales trompeuses et les manquements réglementaires propres à l'Utilisateur ou à l'Entité.

17. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité.

18. Cookies et traceurs

Les règles applicables aux cookies et traceurs sont décrites dans la Politique cookies.

19. Suspension, fermeture et suppression de compte

L'Éditeur peut suspendre, restreindre ou supprimer tout Compte ou toute Entité en cas :

• de manquement aux présentes CGU ;
• de fraude ou suspicion sérieuse de fraude ;
• de création de faux comptes ou d'usurpation ;
• de publication de Contenus illicites ou gravement contestables ;
• de risque pour la sécurité, l'intégrité du service ou les tiers ;
• de non-fourniture ou d'invalidité des éléments de vérification demandés ;
• d'inactivité prolongée ou de fermeture du service ;
• d'obligation légale.

L'Utilisateur ou l'Entité peut également demander la suppression de son Compte, sous réserve :

• des obligations légales de conservation ;
• des contenus déjà contractuellement engagés ;
• des nécessités de preuve, de traitement des litiges, de sécurité ou de conformité.

20. Force majeure

L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'un manquement ou d'un retard résultant d'un cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle raisonnable.

21. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur répond des dommages directs prouvés résultant d'un manquement qui lui est imputable.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des Contenus publiés par des tiers ;
• des relations, contrats, réservations, commandes, paiements sur place, achats, ventes, prestations, recrutements ou litiges entre Utilisateurs et Entités ;
• de l'usage des fonds reçus par une Entité au titre d'une Contribution ;
• des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chance, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, pertes d'image ou conséquences commerciales ;
• des décisions prises par un Utilisateur sur la base d'informations issues d'un Contenu tiers ;
• des indisponibilités, ralentissements, anomalies ou failles provenant de services tiers, réseaux ou infrastructures hors de son contrôle raisonnable.

Les exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas lorsqu'une règle impérative impose la responsabilité de l'Éditeur, notamment en cas de dommage corporel, faute lourde, dol, manquement à une obligation essentielle ou droit dont bénéficie un consommateur.

22. Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

23. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.