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Mentions légales

Identification de l’éditeur, de l’hébergeur et des contacts juridiques de la plateforme.

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Version : 2026-09-13 Date d'effet : 5 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site https://citelia.io et la plateforme Citélia sont édités par :

  • Éditeur : Alexandre Patijaud, entrepreneur individuel
  • Nom commercial ou enseigne : Alpina Lab
  • Plateforme éditée : Citélia
  • URL du site : https://citelia.io
  • Dénomination utilisée dans les documents professionnels : Alexandre Patijaud EI
  • Directeur de la publication : Alexandre Patijaud
  • Adresse de domiciliation de l'entreprise : 8 bis rue Abel, 75012 Paris
  • SIREN : 791937055
  • SIRET : 79193705500022
  • Registre d'immatriculation : Registre national des entreprises
  • TVA intracommunautaire : TVA non applicable – article 293 B du CGI
  • Email de contact : [email protected]
  • Téléphone : +33 (0)6 65 58 70 12

Le nom commercial Alpina Lab identifie l'activité auprès du public. La plateforme éditée est Citélia. Le nom commercial ne remplace pas l'identité légale de l'entrepreneur individuel, qui doit apparaître dans les mentions obligatoires.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Nom ou dénomination sociale : Scalingo SAS
  • Adresse : 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France
  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 (0)6 75 20 41 30

3. Contacts

  • Contact général : [email protected]
  • Contact protection des données : [email protected]
  • Contact signalement de contenus illicites : [email protected]

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments propres à la plateforme Citélia, notamment sa structure, ses textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, développements, marques et signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur est interdite, hors exceptions légales.

Les contenus publiés par les Utilisateurs, Entités, contributeurs, mairies, collectivités, associations ou professionnels demeurent soumis aux droits de leurs auteurs ou titulaires respectifs. Chaque auteur garantit disposer des droits, qualités, mandats et autorisations nécessaires sur les contenus qu'il publie, valide ou fait publier.

Les règles applicables aux contenus tiers, aux publications, aux sondages, aux produits, aux services, aux réservations, aux ventes et paiements proposés par les professionnels ou particuliers et à la modération sont détaillées dans les CGU, les Conditions de publication, les Conditions de réservations, commandes et ventes et la Politique de modération et de signalement.

5. Données personnelles

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits relatifs aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Les contrôles Citélia et Stripe précédant certaines fonctions de paiement sont détaillés dans la Notice relative à la vérification d'identité.

6. Cookies et traceurs

Les informations relatives aux cookies, traceurs techniques et à l'absence de traceurs soumis au consentement sont détaillées dans la Politique cookies.

7. Signalement de contenus

Les modalités de signalement, de traitement, de retrait et de contestation des décisions de modération sont détaillées dans la Politique de modération et de signalement.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence d'un utilisateur consommateur.

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